Iactuariat
Application disponible

Veille réglementaire intelligente

Posez vos questions sur le Code des assurances en langage naturel. L'outil retrouve les articles pertinents, génère une réponse citée à l'article près, et trace ses sources.

Fonctionnement

Trois étapes, des réponses sourcées

1

Indexation

Le Code des assurances est récupéré chaque jour depuis Légifrance via l'API PISTE. Chaque article est nettoyé, hashé, vectorisé.

2

Recherche hybride

Votre question est convertie en vecteur et croisée avec un index vectoriel + plein-texte. Les 8 chunks les plus pertinents sont sélectionnés.

3

Réponse citée

Mistral génère la réponse en s'appuyant uniquement sur les extraits trouvés, avec citations strictes [Art. X c. assur.] et refus en cas d'incertitude.

Garanties

Conçu pour la rigueur juridique

Zéro hallucination tolérée

L'outil refuse de répondre si les sources ne permettent pas de conclure, plutôt que d'inventer un article.

Versions et dates

Chaque citation précise la date d'entrée en vigueur de la version citée. Utile pour les contentieux et les expertises.

Format de citation pro

[Art. L. 113-1 c. assur.] inline, copiable et utilisable directement dans une note ou un avis.

Alertes amendements

Notification email quotidienne ou hebdomadaire des articles modifiés sur vos thèmes (en cours de développement).

Données souveraines

LLM Mistral hébergé en France. Base de données Supabase région Paris. Aucun transfert hors UE non encadré.

Historique persistant

Vos conversations sont sauvegardées et organisables en projets. Reprenez où vous vous êtes arrêté.

Sources

Connecteurs officiels — feuille de route

Légifrance
API PISTE · DILA
Connecté

Code des assurances · 2 379 articles · MAJ quotidienne

EUR-Lex
SPARQL · Cellar Formex
À venir

Solvabilité II · DDA · RGPD · DORA · IFRS 17 (Reg UE 2021/2036)

ACPR
Scraping · Banque de France
À venir

Recommandations · Positions · Notices · Décisions

EIOPA
Scraping · Agence UE
À venir

Orientations · Q&A · Stress tests

AMF
Scraping · RSS
À venir

Doctrine assurance-vie · Unités de compte

Judilibre
API Cour de cassation
À venir

Jurisprudence assurance · filtre pertinence

Prêt à interroger le Code des assurances ?

Compte gratuit en 30 secondes. Magic link par email, aucune carte requise.